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modifiée par la loi n°2000-719 du 1er août 2000,
relative à la liberté de communication.
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Mis en ligne à l'occasion des audiences solennelles de rentrée des Tribunaux de Grande Instance de Mâcon et Châlon-sur-Saône, le 11 janvier 2001, ce site Internet doit permettre de faciliter l'accès des citoyens à l'information juridique existant dans leur département.

Objectifs de ce site

Informer les citoyens sur les actions mises en œuvre par le CDAD pour améliorer l'accès au droit.

Présenter les différents partenaires du CDAD.

Orienter vers d'autres sites Internet dans le cadre de l'accès au droit.

Directeur de la publication

Gérard GAUCHER
Président du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Saône-et-Loire

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